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1 informations administratives de facturation

  • Raison Sociale : zezef
  • Code étude (si vous en avez connaissance) : fzefzef
  • Utilisez-vous déjà les services de l’ADEC :
  • Forme juridique : zefzef
  • Adresse du siège social : zefzefze
  • Siren : zefzefze
  • Nom : fzefzef
  • Prénom : zfzef
  • Téléphone : 00909099
  • Email : mail@iid.fr
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2 Paramétrage de votre site

  • Nom de domaine :
  • Désignation du modèle de site choisi : Berlin
  • Quelle couleur de personnalisation du modèle avez-vous choisie ? : #79a4d4
  • Avez-vous quelque chose à ajouter concernant la couleur choisie ? :
  • Version :
  • A quelle adresse mail souhaitez-vous recevoir les demandes issues du formulaire de contact ? : mail@iid.fr
  • Logo :
  • Image d’illustration du modèle (image du modèle non fournie) :
  • Bouton « paiement CB » :
  • J’autorise l’ADEC à présenter le site de mon étude sur les supports de communication de l’ADEC (sites, newsletter…) :
Editer cet étape (2)

3 Informations légales publiées sur votre site (RGPD)

  • Capital social :
  • Numéro de TVA intracommunautaire :
  • Téléphone si différent de celui fourni à l'étape 1 : 00909099
  • Email si différent de celui fourni à l'étape 1 : mail@iid.fr
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4 Contenus du site

  • Instruction :
  • Téléphone urgence constat :
  • Téléphone autre :
  • Fax :
  • Horaires d'ouverture (Hors prise de rendez-vous) :
  • Email affiché sur le site :
  • Nom de votre étude :
  • slogan :
  • Présentation de l’étude : Présentation de l’étude Notre étude à taille humaine est réactive, disponible et veillera à vous apporter un conseil pragmatique et adapté à votre situation. La force de notre étude réside dans la place de l’humain au cœur de chacune de nos actions.
  • Missions :
  • Mission 1 : Rédaction et signification d’actes L’étude vous accompagne pour porter à la connaissance du destinataire de l’acte une information d’ordre judiciaire ou extrajudiciaire.
  • Mission 2 : Constat Afin de préserver vos droits et figer une situation donnée l’étude est à votre disposition pour réaliser tous types de constats. Le constat vous permet de disposer d’une preuve solide à produire devant le magistrat dans l’hypothèse où le litige est déjà né ou de vous prémunir en cas de litige à venir.
  • Mission 3 : Pensions alimentaires En cas d’impayé de pension alimentaire, l’étude met en place rapidement la procédure de recouvrement en la matière, le paiement direct.
  • Mission 4 : Rapports locatifs - Contentieux locatifs Le Commissaire de justice peut vous accompagner tant en amont de la relation contractuelle, que pendant la vie du bail, de même qu’à son issue.
  • Mission 5 : Exécution des décisions de justice Le Commissaire de justice met en œuvre les procédures d’exécution les plus appropriées pour contraindre votre débiteur à exécuter la décision de justice.
  • Mission 6 : Consultations juridiques Le Commissaire de justice, en tant qu’auxiliaire de justice de proximité, est en mesure de vous conseiller et de vous orienter en cas de survenance d’une difficulté juridique.
  • Mission 7 : Vente aux enchères L’étude est habilitée à organiser et à procéder à des ventes mobilières aux enchères publiques.
  • Mission 8 : Recouvrement amiable et judiciaire L’étude est compétente pour recouvrer vos impayés de quelque nature qu’ils soient. Grâce à ses techniques de négociation, le Commissaire de justice veille à trouver la solution la plus appropriée en fonction des circonstances.
  • Mission 9 : Jeux et concours L’étude peut vous accompagner durant toutes les étapes de l’organisation d’un jeu concours. Le recours au Commissaire de justice vous apporte une garantie quant à la légitimité et la légalité du jeu concours.
  • Mission + :
  • Compétence territoriale : Compétence Territoriale « Nom de votre étude » est compétente en matière de signification des actes, recouvrement judiciaire et d’exécution des décisions de justice sur toutes les communes de la cour d’appel de Montpellier c’est à dire des départements de : l’Hérault (34) l’Aveyron (12) l’Aude (11) des Pyrénées-Orientales (66) En matière de constats, recouvrement amiable, jeux concours et conseil juridique, notre étude est compétente pour intervenir dans toute la France.
  • Nom de votre cour d’appel (pour remplacement de la carte) :
  • Tarifs : Tarifs Les activités réglementées des Commissaires de justice sont soumises à une tarification bien précise fixée par arrêté dont le détail figure aux articles A444-10 et suivants et aux articles R444-49 et suivants du Code de commerce. En ce qui concerne les activités non monopolistiques les honoraires sont librement fixés par l’étude. N’hésitez pas à nous contacter pour davantage de précisions quant aux frais à engager dans votre situation. Nous ne manquerons pas de vous adresser un devis. Une provision vous sera demandée préalablement à la réalisation de la prestation, et ce, conformément à l’article R444-52 du Code de commerce.
  • Remarques / contenu additionnel :
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